Charte de bonne conduite NumeRIC


NumeRIC est une application de débat citoyen, de partage d’idées et de mise en compétition des sujets et consultations proposés par les utilisateurs. Afin d’assurer des échanges et des idées de qualité, la présente charte pose le cadre dans lequel les contenus publiés par les utilisateurs (consultations et commentaires) doivent se situer, ainsi que les différentes règles à respecter dans l’utilisation de l’Application.


LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR de NumeRIC


  1. Respecter la législation en vigueur en France ;


  2. Se comporter de façon loyale à l’égard de NumeRIC ;


  3. Ne pas créer de profil se faisant passer pour une tierce personne, ou s’exprimant en son nom, alors qu’il n’est pas explicitement autorisé à le faire. Ne pas créer de profil utilisateur représentant une entité morale ;

  4. Mesurer lui-même le périmètre de sa vie privée et ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur l’Application ne peut lui être préjudiciable ;

  5. Utiliser les Services dans le respect de leur finalité qui est de proposer des idées ou consultations, de partager son opinion sur ces idées, consultations ou sur des sujets d’actualité ;

  6. S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et, de manière générale, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers téléchargés sur l’Application doivent être décents et se rapporter exclusivement à la finalité de l’Application, s'ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné ;


  7. Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers à NumeRIC ou vers des sources externes qui auraient un

    caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à la finalité de l’Application.

  8. Respecter les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image

    afférents aux contenus sur l’Application ;


  9. Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ;

  10. Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de l’Utilisateur selon leur stricte finalité d'authentification à l’Application. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers.

  11. Ne pas utiliser le Service pour recueillir des données à caractère personnel.

  12. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de l’Application, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. NumeRIC se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale de l’Application.


EN CAS DE NON-RESPECT DES REGLES CI-DESSUS


Tout manquement à ces obligations constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles. Conformément à l'article « SUSPENSION- RÉSILIATION » des CGU NumeRIC, en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations, NumeRIC pourra résilier le contrat, suspendre et/ou supprimer définitivement le ou les Comptes de l’Utilisateur concerné(s) sur l’Application.