POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

NumeRIC

Cette application et les traitements de données personnelles collectées depuis cette application sont sous la responsabilité de la société AUXO DIGITAL SAS au capital de 2 000 € immatriculée au Registre du commerce de TOULON sous le numéro 947 998 936 sise 31 Rue Chevalier Paul 83000 TOULON ayant pour nom commercial « NumeRIC » (ci-après désignée par « NumeRIC

»).

1. Protection des données personnelles

   
   

   1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

      
      

      Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

      
      

   2. Les informations que vous nous donnez

      
      

      Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques grâce auxquels vous accédez à nos services.

      
      

      Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

      
      

2. Cookies et autres technologies similaires

   
   

   1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

      
      

      Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par l’application visitée lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre terminal mais aussi sur vous.

      
      

      Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux terminaux. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur l’application.

      
      

   2. En quoi les cookies vous concernent ?

      
      

      Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez

      sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur, smartphone, tablette et autre terminal connecté.

      
      

   3. Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?

      
      

      Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à cette application et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.

      
      

   4. A quoi servent les cookies sur cette application ?

      
      

      Nous utilisons les cookies sur cette application pour :

      • vous permettre le bon fonctionnement de l’application,

      • contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,

      • fournir le service demandé par l’utilisateur,

      • vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,

      • adapter le contenu de l’application à vos habitudes de navigation.

        
        

   5. Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur cette application ?

      
      

      Aucun cookie soumis à votre accord n’est présent sur l’application.

      
      

   6. 
      

3. Comment utilisons-nous les données personnelles

   
   

   1. Principales finalités

      
      

      Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :

      • Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact,

      • Pour créer un compte,

      • Passer une commande sur notre application,

      • Pour signaler un problème,

      • Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application et listées au

        paragraphe 7. du présent document,

      • Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services,

      • Pour réaliser des statistiques d’utilisation de l’application,

      • Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée,

      • Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.

      Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.

      
      

   2. Confidentialité et conditions de partage de vos données

      
      

      Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir nos services, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre application. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint, ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.

      
      

   3. Transferts des données en dehors de l’Union européenne

      
      

      Notre application est située en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés

      au sein et en dehors de l’Union Européenne.

      
      

4. Quelle est la durée de conservation des données

   
   

   Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.

   
   

5. Formulaire de contact

   Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de NumeRIC. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec NumeRIC dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale (si fourni par l’Utilisateur), adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message, éventuelles pièces jointes transmises par l’Utilisateur. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-

   traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement de l’application. Le formulaire de contact permet de répondre à votre demande.

   Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

   
   

   Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.

   
   

   Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente

   politique.

   
   

6. Traitement issu du formulaire de passation de commande

   
   

   Le formulaire de passation de commande est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de NumeRIC. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec NumeRIC dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent de l’exécution d’un contrat de vente à distance, conformément à l’article 6.1 b du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, contenu des produits sélectionnés dans le panier d’achat et commandés, toute donnée informatique nécessaire pour exécuter la commande, données de paiement. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service commercial, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement de l’application. Le formulaire de passation de commande permet de traiter votre commande. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.Les données issues d’une passation de commande ou d’un don sont traitées par des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne (RevenueCat, Stripe), ceux-ci étant en conformité avec le RGPD.

   Nous conservons les données obligatoires trois ans à compter du dernier contact avec nous ou

   pour une durée de cinq ans si vous passez commande sur notre application.

   Comment exercer vos droits, voir l’article Droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition de la présente politique.

   
   

7. Traitement issu du formulaire de création d’un compte

   
   

   Le formulaire de création d’un compte est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de NumerRIC. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec NumeRIC dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées nécessaires pour la création du compte NumeRIC sont les suivantes :

   
   

   Donnée	Finalité	Obligatoire / Facultatif
   Adresse éléctronique	L’adresse électronique est utilisée comment identifiant de connexion à l’application. Elle peut également être utilisée comme un moyen de contacter l’Utilisateur si besoin. Cette donnée n’est pas visible par les autres utilisateurs de l’application.	Obligatoire
   Mot de passe	Le mot de passe est utilisé comme clé de connexion à l’application. Le mot de passe défini par l’Utilisateur n’est en aucun cas connu par NumeRIC, qui ne stocke en base de donnée que l’empreinte du mot de passe (hash), cette donnée n’étant pas réversible.	Obligatoire
   Numéro de téléphone	Le numéro de téléphone de l’utilisateur est uniquement utilisé à l’inscription afin de s’assurer que l’Utilisateur créant un compte est bien un humain et non un bot, et ce via l’envoi d’un SMS à usage unique à renseigner pour valider l’inscription. Ce mécanisme permet également de s’assurer qu’un seul Utilisateur ne créé pas de multiples comptes dans l’application (contrôle d’unicité du numéro de téléphone). Cette donnée n’est pas visible par les autres utilisateurs de l’application.	Obligatoire
   Pseudo	Le pseudo est le nom d’utilisation que l’utilisateur choisira d’afficher dans l’application. Seul ce pseudo est visible par les autres utilisateurs de l’application (via le profil, ainsi que les éventuels commentaires et consultations publiées par l’Utilisateur).	Obligatoire
   Date de naissance	La date de naissance est demandée à l’inscription afin de s’assurer que l’Utilisateur a l’âge requis pour accéder à l’Application, ainsi qu’à certaines de ses fonctionnalités spécifiques (participation à la modération). Cette donnée n’est pas visible par les autres utilisateurs.	Obligatoire
   Bio	Donnnée facultative, la bio peut être renseignée par l’utilisateur s’il souhaite donner davantage d’informations sur lui-même ou sur son compte. Cette donnée, si renseignée par l’Utilisateur, est visible par les autres utilisateurs via le profil de l’Utilisateur.	Facultatif

   
   

   Photo de profil	Donnée facultative, un utilisateur peut télécharger vers l’application une photo de profil. Cette donnée, si renseignée par l’Utilisateur, est visible par les autres utilisateurs via le profil de l’Utilisateur ainsi que sur ses contenus publiés (commentaires, et consultations si publiées en mode non anonyme).	Facultatif
   Nom / Prénom	Donnée facultative n’ayant pas de finalité particulière actuellement. Cette donnée, si renseignée par l’Utilisateur, n’est pas visible par les autres utilisateurs.	Facultatif
   Sexe	Donnée facultative, pouvant être utilisée à des fins statistiques (anonymes) par NumeRIC (ex : répartition hommes / femmes des utilisateurs de l’application, des répondants aux consultations, etc.). Cette donnée, si renseignée par l’Utilisateur, n’est pas visible par les autres utilisateurs.	Facultatif
   Département de résidence	Donnée facultative, pouvant être utilisée à des fins statistiques (anonymes) par NumeRIC (ex : répartition par département des utilisateurs de l’application, des répondants aux consultations, etc.). Cette donnée pourra être utilisée dans de futures versions de l’application afin de proposer des contenus (consultations) spécifiques à son département de résidence. Cette donnée, si renseignée par l’Utilisateur, n’est pas visible par les autres utilisateurs.	Facultatif

   
   

   Les données ci-dessus, notées comme « Obligatoires », sont nécessaires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service concerné par la demande, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement de l’application. Le formulaire de création de compte permet d’accéder à l’application et de passer commande. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

   Nous conservons les données obligatoires trois ans à compter du dernier contact avec nous ou

   jusqu’au retrait de votre consentement.

   
   

   Une fois le compte de l’Utilisateur créé et validé dans l’Application à l’aide des informations obligatoires citées ci-dessus, l’Utilisateur accède aux fonctionnalités suivantes au sein de l’application sans collecte supplémentaire de données :

   • Balayer des consulations publiées par d’autres utilisateurs afin d’exprimer son intérêt ou

     non pour ces consultations (phases dites de pré-sélection des consultations) ;

   • Balayer des consultations publiées par d’autres utilisateurs afin d’exprimer une

     préférence entre deux consultations (phases dites de tournoi entre consultations) ;

   • Voter virtuellement sur des consultations publiées par d’autres utilisateurs ;

   • Créer et publier des consultations ;

   • Publier des commentaires liés à des consultations ou à des duels de consultations ;

   • Aimer des commentaires d’autres utilisateurs ;

   • Partager des contenus de l’Application dans des applications tierces ;

   • Signaler des contenus ou des problèmes dans l’Application ;

   • Participer à de la gamification (gain de points et classement des utilisateurs en fonction

     de leur niveau d’activité dans l’application) ;

   • S‘abonner aux offres payantes ;

   • Faire un don à NumeRIC.

   
   

8. Les droits sur vos données personnelles

Dans le cadre de vos interactions avec nous via cette application vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, fassions rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez nous écrire à support@nume-ric.fr ou par courrier à Auxo Digital 31 Rue Chevalier Paul 83000 TOULON.

Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.

D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou de répondre à une obligation légale.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de

votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.